Accord établissant la ZLECAf

Phase 1

Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends

Annexes

  • Listes de concessions tarifaires
  • Règles d'origine
  • Coopération douanière et mutuelle
  • Assistance administrative
  • Facilitation des échanges commerciaux
  • Barrières non tarifaires
  • Obstacles techniques au commerce - Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Commerce de transit
  • Mesures correctives : lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures correctives#1A5632

Annexes

  • Listes d'engagements spécifiques
  • Exemption(s) MFN Services de transport aérien Liste des secteurs prioritaires
  • Document cadre sur la coopération réglementaire

Annexes

  • Procédures de travail du panel
  • Examen par les experts
  • Code de conduite pour les arbitres et les membres du panel

Source: Tralac.

Toutes les informations pertinentes et les textes juridiques peuvent être consultés sur le site web du secrétariat de l’AfCFTA.