Accord établissant la ZLECAf
Phase 1
Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends
Annexes
- Listes de concessions tarifaires
- Règles d'origine
- Coopération douanière et mutuelle
- Assistance administrative
- Facilitation des échanges commerciaux
- Barrières non tarifaires
- Obstacles techniques au commerce - Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Commerce de transit
- Mesures correctives : lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures correctives#1A5632
Annexes
- Listes d'engagements spécifiques
- Exemption(s) MFN Services de transport aérien Liste des secteurs prioritaires
- Document cadre sur la coopération réglementaire
Annexes
- Procédures de travail du panel
- Examen par les experts
- Code de conduite pour les arbitres et les membres du panel
Source: Tralac.
Toutes les informations pertinentes et les textes juridiques peuvent être consultés sur le site web du secrétariat de l’AfCFTA.