Faire fonctionner le marché unique africain pour vous.
À propos de la ZLECAf
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est la plus grande zone commerciale du monde en termes de superficie et de population. Une fois ratifiée, elle englobera 55 pays et plus de 1,6 milliard de personnes. Son principal objectif est d’accroître le commerce intra-africain en éliminant les barrières commerciales.
Contexte de la ZLECAf
En 2012, l’Union africaine (UA) a voté en faveur de la création d’une zone de libre-échange à l’échelle du continent, dans le but de stimuler le commerce intra-africain. Tous les membres de l’UA ont été invités à participer aux négociations qui ont suivi et qui ont abouti à la signature d’un accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine lors de l’Assemblée de l’UA le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda. La ZLECAf est entrée en vigueur le 30 mai 2019. L’accord vise à créer un marché continental unique pour les biens et les services, permettant la libre circulation des hommes d’affaires et des investissements en Afrique. La ZLECAf vise à développer le commerce intra-africain à travers les communautés économiques régionales et le continent, tout en renforçant la compétitivité, en soutenant la transformation économique et en promouvant le développement industriel.
Phases de négociation
Les négociations de la ZLECAf se sont déroulées en plusieurs phases.
Au cours de la première phase, des protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends ont été conclus.
Dans une deuxième phase de négociations, l’UA adopte des protocoles sur l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.
Des protocoles sur le commerce numérique et la promotion des femmes et des jeunes dans le commerce de la ZLECAf ont été ajoutés en février 2024.
Grâce à la ZLECAf, il y aura une libéralisation progressive des tarifs intra-africains sur le commerce des marchandises. Les listes de concessions tarifaires et de règles d’origine, qui font partie intégrante du protocole sur le commerce des marchandises, doivent encore être finalisées.
Commerce des marchandises
Négociations tarifaires sur le commerce des marchandises : le Protocole sur le Commerce des Marchandises est entré en vigueur le 30 mai 2019, en même temps que l’accord établissant la ZLECAf. Toutefois, les négociations sur certaines règles d’origine et listes de concessions tarifaires sont en cours. La ZLECAf prévoit la libéralisation progressive de 97 % des droits de douane intra-africains. Parmi ceux-ci, 7 % sont classés comme produits sensibles et seront libéralisés sur une période plus longue que les 90 % de lignes tarifaires répertoriées dans la catégorie A. Les 3 % de tarifs restants peuvent être exclus de la libéralisation tarifaire en raison de questions liées à la sécurité alimentaire, à la sécurité nationale, aux recettes fiscales, aux moyens de subsistance et à l’industrialisation.
Commerce des services
Le commerce des services peut changer la donne en stimulant la croissance économique et le développement, la création d’emplois, la productivité et la compétitivité en Afrique, tout en renforçant l’intégration. C’est pourquoi le commerce des services constitue une composante majeure de la ZLECAf. En vertu de l’accord, les États parties s’efforceront de créer un marché unique libéralisé pour le commerce des services, en s’inspirant du protocole de La ZLECAf sur le commerce des services (qui est entré en vigueur le 30 mai 2019). Le protocole vise à stimuler le commerce intra-africain des services sur la base des quatre modes d’approvisionnement que sont l’approvisionnement transfrontalier, la consommation à l’étranger, la présence commerciale et le mouvement temporaire des personnes physiques. En définissant des engagements en matière d’accès au marché et des cadres réglementaires pour chaque secteur, le protocole vise à libéraliser le commerce des services en Afrique.
Un marché africain unique
Comprendre l’immense avantage qu’un marché unique pourrait avoir pour les communautés à travers l’Afrique.
La mise en œuvre d’une zone de libre-échange (ZLE) nécessite des règles d’origine et un calendrier de réduction progressive des droits de douane. Les règles d’origine sont les dispositions légales qui déterminent la nationalité économique d’un produit dans le contexte du commerce international et, par conséquent, son éligibilité à un traitement tarifaire préférentiel dans une zone de libre-échange. Elles ne doivent être utilisées que pour réduire les détournements de trafic et créer un environnement propice aux échanges de produits originaires entre les membres de la zone de libre-échange.
Les négociations de la ZLECAf sur les tarifs et les règles d’origine sont toujours en cours. Les règles d’origine qui ont été convenues couvrent actuellement 92,3 % des lignes tarifaires, et le commerce de ces marchandises peut avoir lieu sous réserve des modalités convenues pour les négociations tarifaires. Parmi les règles d’origine de la ZLECAf figure la règle « entièrement obtenue » pour les produits agricoles et autres produits primaires. Des règles spécifiques aux produits ont également été convenues pour encourager la valeur ajoutée locale et la transformation des intrants.
L’initiative de commerce guidée (GTI) proposée par le secrétariat de la ZLECAf, présentée lors de la 9e réunion du Conseil des ministres de la ZLECAf les 25 et 26 juillet 2022, est un projet pilote qui est en vigueur pendant que les négociations en cours sur les concessions tarifaires et les règles d’origine se poursuivent. Une fois ces négociations terminées, le commerce dans le cadre de la ZLECAf pourra commencer. Les objectifs de la GTI sont les suivants :
• Tester l’environnement opérationnel, institutionnel, juridique et de politique commerciale dans le cadre de la ZLECAf
• Permettre des échanges commerciaux significatifs dans le cadre de la ZLECAf
• Envoyer un message positif aux opérateurs économiques africains à propos de la ZLECAf
La GTI a été lancée à Accra, au Ghana, le 7 octobre 2022, avec sept États parties : Ghana, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Maurice, Égypte et Cameroun. Les États dont les listes provisoires de concessions tarifaires ont été vérifiées peuvent adhérer à la GTI, et les produits peuvent être inclus si leurs règles d’origine ont été finalisées.
Les communautés économiques régionales et la ZLECAf
Selon l’article 5 de l’accord de la ZLECAf, les zones de libre-échange dans les communautés économiques régionales (CER) sont les éléments constitutifs de la ZLECAf et doivent donc être préservées. L’article 19(2) stipule que les États parties qui sont déjà membres d’autres CER, d’accords commerciaux régionaux et d’unions douanières doivent maintenir leur niveau actuel d’intégration régionale. Cela signifie que les zones de libre-échange reconnues par l’UA dans les CER, ainsi que d’autres accords commerciaux tels que l’union douanière de l’Afrique australe et la zone de libre-échange tripartite, resteront en place. Les CER continueront à mettre en œuvre leurs propres programmes commerciaux régionaux et les accords commerciaux régionaux existants (tels qu’une zone de libre-échange ou une union douanière) se poursuivront parallèlement à la ZLECAf.
Protocole sur les femmes et les jeunes
Le Protocole de la ZLECAf sur les Femmes et les Jeunes dans le commerce vise à renforcer la participation des femmes et des jeunes au sein de la zone de libre-échange continentale. Il met l’accent sur l’action positive, l’élimination de la discrimination, la promotion de l’égalité et l’encouragement de l’inclusion. Le protocole décrit comment les États parties peuvent contribuer à faciliter le commerce pour les femmes et les jeunes Africains, notamment en améliorant leur accès au financement, en favorisant le commerce numérique, en renforçant leurs capacités et en les protégeant contre le harcèlement.
Questions fréquemment posées
La ZLECAf est un projet de l’Union africaine visant à créer un marché intégré pour les biens, les services et les capitaux à travers l’Afrique, afin de promouvoir un développement durable et inclusif.
La ZLECAf s’attaque aux problèmes d’infrastructures inadéquates et de barrières réglementaires, en promouvant la diversification économique et l’intégration régionale afin de libérer le potentiel économique de l’Afrique.
L’accord la ZLECAf est entré en vigueur le 30 mai 2019 et les échanges commerciaux le 1er janvier 2021.
Les négociations ont commencé en 2015, couvrant le commerce des biens et des services, et l’accord est entré en vigueur en mai 2019. La phase opérationnelle a débuté le 1er janvier 2021.
En décembre 2022, 54 des 55 États membres de l’UA avaient signé l’accord, l’Érythrée étant le seul membre à ne pas l’avoir encore ratifié.
Le cadre juridique comprend des protocoles sur le commerce des marchandises, les services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.
La ZLECAf devrait stimuler le commerce intra-africain, promouvoir l’industrialisation et favoriser la diversification économique, pour une prospérité et un développement partagés.
Le mécanisme de règlement des différends permet aux États parties de déposer des plaintes, ce qui favorise le règlement pacifique des différends commerciaux.
Les difficultés de mise en œuvre sont notamment l’inégalité des revenus, l’inadéquation des infrastructures et les barrières technologiques.
Les instruments opérationnels comprennent les règles d’origine, les concessions tarifaires et les mécanismes de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires, qui visent à renforcer l’efficacité commerciale.
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